Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la FedeLIS utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site internet www.labelrouge.fr.

La FedeLIS s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être actualisée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

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Données personnelles

1. Responsable du traitement

FedeLIS

7 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris

Tél : +33 (0)1 82 73 06 99

Email : contact@fedelis.fr

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2. Modalité de collecte des données

​En utilisant le site internet www.labelrouge.fr vous êtes amenés à nous transmettre des informations directement ou de façon automatique.

• Les données transmises directement se font par le biais de formulaires à remplir pour l’inscription en signataire de soutien au Manifeste et lors de prise de contact ou demande d’informations.

• Les données transmises automatiquement sont collectées au fur et à mesure de votre navigation sur le site internet : adresse IP, pages visitées, temps de consultation, navigateur utilisé, …

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3. Les données collectées

FedeLIS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données personnelles collectées varient en fonction de la finalité du traitement. Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom

• Données professionnelles : fonction d’élu, territoire

• Données d’identification informatique : adresse IP, localisation, historique, … ;

• Données relatives à vos préférences et interactions sur notre site Internet : cookies, sessions, … ;

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4. Finalités du traitement

Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site sont décrites et définies au moment de leur collecte. Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Celles-ci permettent notamment de :

• Traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos questions / demandes ;

• Vous communiquer des informations et pour gérer votre inscription en engagement de signature de soutien à notre Manifeste ;

• Élaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;

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5. Durée de conservation​

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. Elles seront conservées 3 ans à compter de la collecte du dernier contact signataire.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

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6. Sécurisation des données

FedeLIS  s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Nous appliquons les mesures de sécurité internes et technologiques nécessaires pour que vos données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni communiquées à des tiers sauf à la requête d’une autorité judiciaire, de police ou de toute autorité habilitée par la loi, et sauf concernant les données nom, prénom, fonction, territoire, des signataires du Manifeste qui font l’objet d’une diffusion publique sur le site.

En tant qu’utilisateur du site www.labelrouge.fr, vous êtes responsable des données que vous transmettez à la FedeLIS et à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

 

7. Partage des données

Les données collectées sur le site www.labelrouge.fr sont uniquement destinées à une utilisation par la FedeLIS, sauf concernant les données nom, prénom, fonction, territoire, des signataires du Manifeste qui font l’objet d’une diffusion publique sur le site.

Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique.

Les données collectées n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données.

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8. Vos droits sur ces données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adoptées le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement / suppression

• Droit de limitation du traitement

• Droit d’opposition au traitement

• Droit de retirer son consentement

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à FedeLIS 7 7 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris, ou par courrier électronique à : contact@fedelis.fr.

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